Conditions générales de vente

Le règlement de nos prestations est à effectuerà l'échéance précisée sur la facture émise, sansescompte à l'ordre de Capital et Qualité. Tout paiementintervenant postérieurement à ces conditionsgénérales de vente et aux dates d’échéances figurantsur nos factures donnera lieu à des pénalités de retardde 2,5 % du montant TTC par tranche de 30 joursdate de facture. Pour les formations inter et intraentreprise, en cas de paiement effectué par un OPCA,il vous appartient d’effectuer la demande de prise encharge auprès de l’OPCA dont vous dépendez, avantle début de la formation. Vous devez nous l’indiquerau moment de l’inscription et sur l’exemplaire de laconvention qui nous est retourné signé avec unecopie de la prise en charge. En cas de prise en chargepartielle par votre OPCA, la différence de coût voussera directement facturée. Si l’accord de prise encharge de votre OPCA ne nous parvient pas au premierjour de la formation, la totalité des frais de formationvous sera facturée. Tant que les fraisd’inscription n’auront pas été acquittés dans lesconditions définies ci-dessus, Capital et Qualité seréserve expressément le droit de disposer librementdes places retenues par le bénéficiaire.

garantie de participation apportée par Capital et Qualité

La recherche du meilleur équilibre des sessions peutnous amener à proposer des modifications de dates.Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquementinsuffisant pour le bon déroulement dela session, Capital et Qualité se réserve le droitd’ajourner le stage au plus tard une semaine avant ladate prévue.

cas d’empêchement d’un participant

Nous portons le plus grand soin à la composition desgroupes et toute demande de report ou d’annulationa des répercussions sur le déroulement de la session.

Nous vous demandons de les éviter et de les limiteraux seuls cas de force majeure.
Nous vous offrons lapossibilité de remplacer à tout moment le stagiaireempêché par une autre personne ayant le même profilet les mêmes besoins en formation. Si cette possibilitén’est pas envisageable, il vous est demandé denous contacter le plus rapidement possible afin detrouver une autre solution. En cas d’annulation troptardive (moins de 2 semaines avant le début dustage), nous nous réservons le droit de vous facturerà titre d’indemnité forfaitaire :

100 % du prix pour un stage inférieur ou égalà 5 jours.

50 % du prix pour un stage supérieur ou égalà 6 jours.

L’acquittement de ce dédit ne pourra en aucun casêtre imputé sur le montant de la participation audéveloppement de la Formation Professionnelle.

cas d’un cycle ou d’un stageen plusieurs parties

Une formation en plusieurs parties suppose un cheminementpédagogique spécifique. Il est indispensablede suivre les différentes parties dans l’ordre et auxdates prévues.
En cas d’empêchement pour une desparties, nous ferons le maximum pour mettre le stagiaireen position de suivre efficacement l’ensemblede la formation.documents légauxPour chaque inscription, une convention de formationprofessionnelle continue établie selon les textesen vigueur vous est adressée en 2 exemplaires dont1 est à nous retourner signé et revêtu du cachetde votre entreprise.

La facture est adressée en 2 exemplaires à l’issuede la formation ou de la première partie du cycle.

L’attestation de participation vous est adresséeaprès la formation.

Une attestation de présence pour chaque partiepeut vous être fournie sur demande.

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